Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03/03/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Refrination et ses clients professionnels pour la vente de fluides frigorigènes et produits associés.

Article 2 - Produits

Refrination commercialise des fluides frigorigènes (R32, R410A, R134a, etc.) exclusivement pour les professionnels du secteur du froid et de la climatisation. Les produits sont vendus dans leur emballage d'origine avec des bouteilles consignées.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils incluent :

  • Le prix du produit
  • La consigne de la bouteille (remboursable au retour)

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la commande.

Article 4 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par téléphone. Refrination se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 5 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Paiement à la réception (sous conditions)

Le paiement est exigible à la commande sauf accord préalable pour les clients disposant d'un compte professionnel.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées par nos partenaires UPS et Hamazat dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées en France métropolitaine. Le client est tenu de vérifier les produits à la réception et doit émettre des réserves sur le bon de livraison en cas de dommages visibles.

Article 7 - Consigne des Bouteilles

Les bouteilles sont consignées. Le montant de la consigne est facturé avec la commande et remboursé lors du retour des bouteilles vides en bon état. Les retours doivent être effectués dans un délai de 6 mois après la livraison.

Article 8 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 9 - Responsabilité

Refrination ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Le client s'engage à respecter les normes de sécurité en vigueur pour la manipulation des fluides frigorigènes.

Article 10 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Refrination
23 Rue Felix Eboue
97300 Cayenne, Guyane Française
Email : support@refrination.shop
Téléphone : +33 7 58 04 36 20